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Flash Info:vers des grèves multi-sectorielles au Tchad,Idriss DEBY n'aura pas de répît //

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Publié par Mak

Après sa nomination comme ministre de la justice, Garde des sceaux du Tchad, un citoyen à travers le site Alwhida info l’accuse de faux, alors qu’il a agit à l’époque en qualité de notaire pour établir un acte de vente de terrain.

 

Notaire de son état, Me Béchir Madet, l’actuel ministre la justice du Tchad se trouve impliqué injustement dans une affaire de familles. A l’origine, deux dames, se sont présenté à Office notarial en 2005 pour l’établissement d’un acte de vente de terrain à N’Djaména. La vendeuse s’appelle Fatimé Ali et l’acheteuse ; Zenaba Terap Abdoulaye. Le notaire après vérifications d’usage à savoir les pièces d’identités et les vérifications au service du cadastre et du domaine, a conclut que le terrain mis en vente était bien inscrite au fichier immobilier au nom de Madame Fatimé Ali. C’est ainsi qu’en sa qualité de notaire, juge de l’apparence, a établit l’acte de vente entre les deux dames.

Mais quelques mois plus tard, surgit Mme Hadjé Fatimé Ali (mère de Zenaba Terap Abdoulaye). Elle déclare que la vendeuse (tante de Zenaba) a fait usage de faux en utilisant son acte de naissance pour se faire établir une carte d’identité nationale auprès des services compétents. Zenaba Terap Abdoulaye aurait donc volé les pièces originales de la maison pour les remettre à la vendeuse.

Mme Hadjé Fatimé Ali saisie le juge qui ordonne l’expulsion de l’acheteuse Zenaba Terap Abdoulaye en juin 2005. Comme cela ne suffisait pas, elle engage contre elle la procédure en faux et usage de faux. Le tribunal de première instance de N’Djaména dans son jugement du 26 septembre 2006, déclare Zenaba Terap Abdoulaye coupable du délit de faux, la condamne à 2 ans d’emprisonnement avec sursis.

Zenaba Terap Abdoulaye non content de cette décision du tribunal fait appel à la Cour d’Appel de N’Djaména. Par arrêt correctionnel n° OO6/08 du 14 mars 2008, la Cour d’Appel confirme le jugement du tribunal. Elle se pourvoit en cassation et la Cour Suprême dans son arrêt n° 032/CS/SP/2011 du 30 décembre 2011, confirme l’arrêt de la Cour d’Appel reconnaissant Zenaba Terap Abdoulaye coupable du délit de faux.

En octobre 2013, l’affaire rebondit. Dame Hadjé Fatimé Ali porte plainte devant le Procureur de la Republique contre Me Béchir Madet, alors qu’il s’agit de l’histoire d’une famille autour d’un terrain. Le 15 novembre 2013, le Parquet général a classé sans suite la plainte de Madame Hadjé Fatimé Ali contre Me Béchir Madet. Le 1er Substitut du Procureur général dans ses observations a trouvé “inopportune la poursuite contre le notaire pour absence d’infraction“. On le voit, la justice n’à trouvé aucune infraction à reprocher au notaire. Et comme ce dernier a été nommé Ministre de la justice le 30 décembre 2013, un certain Abdoulaye Delil Terap fait tapage à travers Alwhida dans le simple but de nuire à la réputation du tout nouveau ministre. Mais dans le milieu des medias au Tchad, tout le monde s’accorde à dire qu’il y a un homme politique derrière ces agitations, puisque l’affaire implique une mère, sa fille et sa tante et le notaire Béchir Madet a agit en tant que juge de l’apparence.

 

Source: confidentielle

Tchad : Qui en veut à Me Béchir Madet, Ministre de la justice