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Flash Info:vers des grèves multi-sectorielles au Tchad,Idriss DEBY n'aura pas de répît //

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Publié par Mak

 

Depuis quelques années dans notre pays le Tchad  et surtout ces derniers temps, pour des raisons inavouées mais en toile de fond des règlements de compte politique ou personnel, une tentation permanente de pervertir les lois par des interprétations erronées et parfois des applications injustes de notre corpus juridique existant s’est emparée de certaines de nos plus  hautes autorités au point où ce comportement déviant constitue un danger perpétuel pour le droit et l’État républicain.

 

Malheureusement, les architectes de ce phénomène intrépide qui consiste à pervertir à gré les lois pour assouvir leurs instincts grégaires semblent oublier une chose : la loi est un couteau à double tranchant qui, par un usage abusif,  vicieux et détourné, peut servir à faire du mal et à régler des comptes certes mais inéluctablement, elle se retournera un jour contre ceux qui en font un usage outrancier aujourd’hui. Certains acolytes du régime qui, par la force des circonstances sont passés dans l’opposition en savent quelque chose.

 

La perversion des lois dans notre pays se caractérise entre autres par les multiples tentatives réussies ou pas de la révision souvent inopportune de la Constitution, notre Loi Fondamentale; les poursuites judiciaires initiées, à tort et à travers, contre des journalistes, des hommes politiques et des députés qui, pour la plupart, violent de façon frontale les règles procédurales élémentaires mais également de fonds; les demandes absolument fantaisistes et intempestives de la levée de l’immunité des Élus du peuple.

Les affaires illustratives de la perversion légale avérée

Sont illustratives de ce dérive, à plus d’un titre, les affaires Matta Léré, "Conspiration" du 1er Mai 2013, N’Djaména Bi-Hebdo et son Directeur de Publication Jean-Claude NÉKIM, Abba Garde et son Directeur de Publication MOUSSAYE Avenir De la TCHIRÉ, Le Journal l’Union et son Directeur de Publication ALLAHONDOUM Juda, le Journaliste Éric Topona et le bloggeur Jean Étienne Laokolé et la recente tentative désespérée de levée de l’immunité des Députés Saleh KEBZABO et TINDÉBÉ LAMA, pour ne citer que ces rocambolesques affaires.

Primo, dans l’affaire Ministère Public contre N’Djaména Bi-Hebdo et Jean-Claude NÉKIM par exemple, la relaxe des leaders syndicaux, en appel, et la confirmation de la lourde condamnation contre le Bihebdomadaire par le Juge du second degré, illustre éloquemment qu’avec cette jurisprudence, le complice est le vrai coupable que  les auteurs de l’infraction eux-mêmes qui, en l’espèce furent blanchis par la justice. Ce qui permet de conclure aisément à la volonté manifeste de nos autorités de museler la presse privée libre au Tchad.

Secundo, en l’absence d’une loi sur la cybercriminalité dans notre pays, une preuve douteuse obtenue même par infraction (soustraction frauduleuse des Emails privés) a permis de condamner Éric TOPONA et Jean Étienne LAOKOLÉ à 3 ans de prison avec sursis. Par ce précédent fâcheux, on peut désormais s’emparer, de façon frauduleuse, et à tout moment,  de votre lettre missive, ouvrir l’enveloppe et utiliser le contenu de vos échanges privées avec vos ami(es), vos proches parents, votre service,  en violation des lois nationales et des conventions internationales, comme une preuve en justice pour obtenir votre condamnation. C’est le comble de la perversion qui viole de façon flagrante les lois et conventions sur la vie privée du citoyen.

Tertio, l’irrégularité du réquisitoire introductif (porte d’entrée dans toute procédure pénale de ce genre) dans l’affaire MOUSSAYE Avenir DE LA TCHIRÉ qui devait entrainer de facto la nullité de la saisine et partant de la poursuite, n’a pas empêché qu’une infraction insolite : «diffamation de nature à inciter à la haine tribale» soit maladroitement concoctée pour le besoin de la cause (la diffamation et l’incitation à  la haine sont deux infractions distinctes contenues dans deux dispositions différentes, selon la loi sur le régime de la presse au Tchad et ne peuvent être raccommodées pour en faire une infraction ambigüe), et cela pour clouer au pilori le Directeur de Publication de Abba Garde afin qu’il garde silence pendant un temps. Il apparait sans doute que sa liberté de ton était devenue insipide pour certains.

Quarto, la liberté de vote dans l’hémicycle et de parole reconnue par la loi à tout Élu du Peuple durant son mandat n’a pas pour autant empêché que le Député  Saleh KEBZABO soit menacée pour la deuxième fois pour la levée son immunité, n’eut été la clairvoyance de ses collègues, et pour la dernière fois lorsqu’il s’exprimait sur le dysfonctionnement et le manque de diligence de la justice dans l’affaire des journalistes arrêtés. Sa percée politique semble, à n’en point douer, devenir inquiétante pour le parti au pouvoir et il faille y mettre un bémol, par tous les moyens, pourvu que ça marche. Avant lui, des parlementaires (de l’opposition comme du parti au pouvoir) ont été arrêtés comme de vulgaires personnes sans aucune levée de leur immunité dans l’affaire dite de conspiration du 1er Mai 2013.

Pourtant, pour préserver l’indépendance juridique des Parlementaires, la Constitution et les lois organiques ont prévu qu’ils bénéficient de l’immunité. Laquelle immunité se caractérise, d’une part, par l’irresponsabilité qui couvre leurs actes dans l’exercice de leur mandat. Elle s’exerce même hors session et même après leur mandat. D’autre part, l’immunité se détermine par l’inviolabilité qui aménage l’application des actions pénales, pour que des poursuites visant des actes accomplis par les Parlementaires n’entravent pas injustement leur mandat.

Le désir du pervers utilisé comme loi pour jouir sur le dos des autres

En effet, deux définitions nous permettent d’illustrer cette réflexion. Il ya d’abord celle de Jacques Lacan qui dit : «Le pervers est celui qui jouit gratis sur le dos d’autrui», et celle d’Édith Tartare Godet qui souligne que : «Le pervers fait de son désir la loi». Cette deuxième définition révèle souvent une tension forte entre le désir d’une personne perverse et la loi. Le pervers est fortement poussé à assouvir ses désirs même si ceux-ci s’opposent à la loi.

La première stratégie du pervers est la dissimulation et le travail dans l’ombre. Les personnes qui pervertissent nos lois depuis un certain n’agissent jamais en pleine lumière car ils craignent que leurs désirs apparaissent au grand jour et aux yeux de tous et la société risque d’y mettre un grand frein. Les prétextes concoctés de toutes pièces sont souvent ceux du genre : «(…) C’est la volonté du Peuple, nos Élus trancheront en toute souveraineté s’il faut ou pas réviser la constitution, voter telle ou telle loi, lever l’immunité de tel ou tel Député (..)», «(…) La justice est indépendante, faisons confiance à nos Magistrats, laissons les juges faire leur travail, je ne suis impliqué ni de loin, ni près dans cette affaire(…)». Une véritable pêche en eau trouble où les véritables instigateurs donnent  souvent l’apparence de véritables innocents mais continuent de tirer sur les ficelles dans l’ombre.

La deuxième stratégie qui semble être redoutablement efficace pour les pervers est le brouillage du champ symbolique, c'est-à-dire le brouillage du langage. Les pervers tentent souvent de donner un éclairage négatif ou positif à une pratique que la loi autorise ou interdit. Par exemple une autorité proche du pouvoir peut prendre le loisir de tirer à boulets rouges sur ses adversaires politiques sans être inquiétée. Elle est souvent dans son rôle lorsque ses pamphlets sont rapportés intégralement avec toutes les sornettes par une presse quelconque. Mais cette même liberté d’expression serait qualifiée de «diffamation» d’«incitation à la haine» ou d’«outrage» lorsqu’elle provienne d’une personnalité politique de l’opposition ou d’une personnalité de la société qui a une voix discordante. Et la presse qui en rapporte ces propos est mise sur la sellette. Les infractions changent de définitions et de qualifications quand elles se déplacent d’un camp (opposition) à un autre (parti au pouvoir). 

Comme troisième stratégie, quand les deux premières ont été mises en œuvre (parfois elles échouent), il y a l’usage de la force, voire de la violence.

La difficile mise en œuvre du Mécanisme Africain d’Évaluation par les Pairs (MAEP)

Ainsi, dissimulation, brouillage du champ symbolique ou langage et usage de la force, voire de la violence sont les trois stratégies utilisées par les pervers pour contourner les interdits et pour mettre la satisfaction de leur désir au cœur de leur projet.

La perversion, l’interprétation erronée et l’application injuste et injustifiée des lois constituent donc un véritable danger pour un État de droit. Et à l’allure où les choses vont au Tchad,  l’on se  demande comment notre pays pourra mettre valablement en œuvre le Mécanisme Africain d’Évaluation par les Pairs pour améliorer sa gouvernance et revendiquer la place qui est la sienne dans le concert des Nations.

Au point où nous sommes parvenus, la "Renaissance" nécessite donc instamment un profond rectificatif et surtout le ressaisissement de certains de ses acteurs jugés trop agités pour être de bons politiciens. Sinon cette "Renaissance" là présente en son sein les symptômes de son échec et de sa propre destruction.

MANGA Jean-Bosco

Juriste-Journaliste-Écrivain

jeanboscomanga@gmail.com

Les dangers de la perversion des lois au Tchad